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 lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?

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stef34

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MessageSujet: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 8:20

bon pour en raconter un peu plus sur moi:
j'ai eu des parents témoins de Jéhovah , qui s’engueulaient violemment , et avec qui je ne me sentais pas en sécurité ; j'ai eu des abus sexuels d'adultes des deux sexes a 13 et 14 ans , j'ai commencé alors a être dépressif a avoir des idées suicidaires , a sniffer du diluant pour typex , de l'eau ecarlate , du k2r , de l'éther et a me faire des petites mutilations (coups de cutter dans les bras) , puis j'ai préféré fumer des joints , a 15 ans je suis partit chez ma grand mère , j'ai vécu 6 mois seul dans son appart avec ma copine , lorsque je n'avais plus rien a fumer , j'étais abattu par la dépression et les pensées suicidaires .puis vers 17 ans mes premiers trips , d'abord de profondes expériences mystiques et philosophique , puis vers 19 ans , une fois où j'avais gober deux bananes bleu , j'ai eu un contrôle de police que j'ai vécu comme violent et traumatisant , ils ont trouvé mon bout de shit et mon laissé partir , mais j'ai commencé a mal triper , a chaque fois que je prenais un buvard, je ressentais anxiétés , angoisses , paranoïas : j'ai arrêté de triper. je suis partit en fac de psycho a l'université de Toulouse le mirail et j'habitais au mirail ( c'est un quartier un peu spécial) , j'ai commencé a consulter un psychiatre car j'avais peur de devenir paranoïaque , a 24 ans , j'ai eu des aventures homos , puis j'ai pété grave un câble et j'ai essayé de déposer plainte pour l'affaire de mœurs avec le mec , je n'ai pas été informé de suites , l'avocat vu en consultation gratuite à commencé par me dire qu'il y avait prescription , puis quand je lui ai dit que j'avais lu que pour les affaires de mœurs sur mineurs , la prescription avait lieu 10 ans après la majorité de la victime , il m'a dit oui c'est vrai , mais il n'y a pas eu viol . j'ai laissé tomber écœuré et je me suis senti enfoncé par tout le monde . j'ai arrêté mes études et j'ai arrêté de fumer même la clope . je suis passé de 95 a 118 kg , j'ai vu un endocrino qui m'a prescrit du médiator pendant 6 mois , puis comme ça ne me faisait absolument rien , un régime a moins de 1000 kcal/jour , je suis redescendu a 95 kg et aussitôt après je suis remonté a 137 kg , j'ai commencé a me déchirer les tendons d'achilles en faisant du jogging , j'ai commencé a faire de l'asthme , j'ai perdu contact avec tout le monde et confiance en tout .ça a duré 10 ans ( d'isolement , d'abstinence , d’errance morale et physique) . quand j'ai recommencé a travailler , j'ai recommencé a fumer des clopes et mon asthme a disparut . je vous raconterez la suite plus tard , demain je bosse . pale


Dernière édition par stef34 le Ven 26 Oct 2012 - 23:17, édité 1 fois
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gal

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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 8:45

bonjour , qui sont les gens qui t'ont abusés dans ton enfance?
quand tu dis abusés ce sont des attouchements ou des viols ?

parce que je vois que plus tard l'avocat te dis "y'a pas eut viol"

combien de temps a tu vu un psy , pourquoi avoir arrété ?

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ERIC-
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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 10:19

Bonjour steph Je vais revenir te voir dans l'après midi, j'espère que tu seras là sinon, je vais te documenter sur ce sujet.

Si ton témoignage est vrai ce dont je ne doute pas

Tu étais mineur de moins de quinze ans ( 13 14 ans).

Quels sont ces inconnus? Etrangers? Parents? Parce que les textes de loi divergent.

Ensuite Qu'appelle tu attouchement?

Ma question va être un peu abrupte mais elle est importante?

A un moment ou un autre t'ont t'il pénétré? Manuellement, avec un objet?

Voilà pour l'instant Stef

J'espère à bientôt

Eric
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stef34

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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 21:08

voila , a 13 ans , j'ai fait de la figuration dans un spectacle , le monsieur qui me disait ce que je devait faire , m'a proposé de boire une bière ou deux après le spectacle , puis de l'accompagner chez lui , il voulait que je le prenne , mais je n'en était pas en capacité , il m'a fait un anulingus , puis c'est masturbé sur moi .
a 14 ans ans en colo , j'avais un flirt de mon age , mais l'économe de la colo m'a dragué , on a flirté ,et j'ai fini par laisser tomber la copine de mon age . puis elle aussi a voulue que je la sodomise car elle avait ses règles , j'en ai , encore une fois , été incapable . voila pour les détails "législatifs"
pouvez vous me confirmer si dans les affaires de mœurs sur mineurs la prescription est 10 ans après la majorité de la victime ? je me dit que ça peut servir pour quelqu'un d'autre , car pour moi c'est trop tard . merci .

après ma relation avec les psy :
le psychiatre que je suis allé voir sur Toulouse avec la plainte de me sentir devenir paranoïaque , m'a prescrit du solian 50 mg une fois par jour et du léxomil à la demande . quand j'ai pété les plombs après le coup de foudre sur un mec et deux autres expériences gays , j'ai arrêté de le voir en me disant que ça ne réglais rien . après la plainte auprès du tribunal et une sérieuse paranoïa sur l'avocat , j'ai demandé à voir un psychologue en consultation gratuite au centre médico-psychologique , là je suis tombé sur quelqu'un qui c'est présenté comme un secrétaire , et qui m'a dit :" je sent une telle violence en vous , je vais vous prescrire du tranxéne et comme ça vous pourrez toucher l'allocation adulte handicapée , qui fait quand même presque 4000 francs par mois" puis il est sorti de la pièce disant qu'il allait chercher des ordonnances , je me suis enfuit . je suis resté 10 ans sans traitements , abstinent même à la cigarette et sans aucuns soutiens psychologiques .puis j'ai déménagé , je suis allé voir une assistante sociale qui m'a dirigée vers le CMP de la ville , j'ai reconsulté un psychiatre et une psychologue en consultations gratuites .le psychiatre me prescrit du léxomil , du solian 100 mg 2/jours et du noctamide .j'ai raté plusieurs rdv avec la psychologue et j'ai fini par arrêter de la voir . puis je suis allé consulter une psychothérapeute gelstatiste en payant les consultations , j'ai du mal , mais je continu . ces derniers temps , je me suis rendu compte qu'il m'ait plus que difficile de me passer des médocs , si j’oublie le solian , je me sent victime de tout et tout le monde et depuis toujours avec la colère qui va avec , l'envi de tout foutre en l'air et moi avec , si j'ai plus de noctamide , je me réveille 15 fois dans la nuit avec des cauchemars aussi débiles que glauques . et défois j'ai des espèces de crises de nerfs avec envie de pleurer , tremblements et sensations de mort imminente , il faut que je prenne le léxomil ....


Dernière édition par stef34 le Ven 26 Oct 2012 - 23:12, édité 1 fois
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ERIC-
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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 23:11

Oui la prescription est de dix ans mais il existe des jurices prudences c'est complexe et dans le cas d'inceste la prescription est de vingt ans après la majorité de la victime, soit vingt ans après ses dix huit ans.

Eric
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stef34

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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 23:15

donc 10 ans après LA MAJORITÉ de la victime ? ou 10 ans après les faits ?
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ERIC-
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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeVen 26 Oct 2012 - 23:26


Voilà deux textes de loi steph

Le viol
(article 222-23 du code pénal)

"Fait par toute personne de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".

Ainsi, sont considérées comme viols, toutes les pénétrations vaginales et anales, que ce soit par le sexe, par la main, ou par un objet quelconque. Un viol peut donc être commis par un homme comme par une femme. La pénétration buccale par le sexe (fellation) est également un viol. A noter que le viol entre conjoint ou époux est également prévu.
Pour que l'acte de pénétration sexuelle soit considéré comme viol, il faut cependant une absence de consentement de la personne. L'auteur fait usage de violences ou de contraintes sur sa victime. L'absence de consentement peut également être caractérisée par des menaces pour obliger la victime à se laisser faire, mais également en la prenant par surprise. Ce dernier point pouvant apparaître lorsque, par exemple, un homme se glisserait dans le lit d'une femme dans le noir en se faisant passer pour son mari dans le but d'obtenir une relation sexuelle.
A noter, que la jurisprudence considère qu'il y a contrainte ou surprise sur un enfant en bas âge, même si celui-ci se laisse faire. Car ce dernier n'est pas en mesure de réaliser la nature des actes imposés.

Le viol est un crime puni de 15 ans de prison.
Il est puni de 20 ans de prison lorsqu'il est commis soit : - sur un mineur de moins de 15 ans.
- sur une personne vulnérable ou une femme enceinte (état connu ou visible).
- sur l'époux, le conjoint, le concubin ou le pacsé.
- par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime.
- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
- par plusieurs personnes.
- par un auteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
- avec usage ou menace d'une arme.
- lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur via Internet ou un réseau similaire.
- s'il est commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime.
- s'il est commis dans le même temps qu'un ou plusieurs autres viols.
- qu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Il est puni de la prison à perpétuité lorsqu'il est :
- précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.

Prescription :
Victime majeure lors des faits : 10 ans après les faits.
Victime mineure lors des faits : Jusqu'aux 38 ans de la victime.

L'agression sexuelle
(article 222-27 du code pénal)

"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise".

Ainsi, tous les actes à connotation sexuelle qui n'entraineraient pas de pénétration (caresse sur le sexe, l'anus, la poitrine, utilisation de la langue, etc...) peuvent être qualifiés d'agressions sexuelles, sous réserve bien sur que l'acte soit non désiré.
L'absence de consentement de la victime est caractérisée de la même manière qu'exposée ci-dessus pour le viol, à savoir par violence, contrainte, menace ou surprise.

L'agression sexuelle est un délit puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Elle est punie de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende lorsqu'elle est commise soit :
- sur un mineur de moins de 15 ans.
- sur une personne vulnérable ou une femme enceinte (état connu ou visible).
- sur l'époux, le conjoint, le concubin ou le pacsé.
- par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime.
- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
- par plusieurs personnes.
- par un auteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
- avec usage ou menace d'une arme.
- lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur via Internet ou un réseau similaire.
- lorsqu'elle a entraîné une blessure ou une lésion.
Elle est punie de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende lorsqu'elle est commise soit :
- sur un mineur de moins de 15 ans.
- sur une personne vulnérable ou une femme enceinte (état connu ou visible).
sous réserve de la présence de l'une des conditions suivantes en plus :
- par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime.
- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
- par plusieurs personnes.
- par un auteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
- avec usage ou menace d'une arme.
- s'elle est commise en raison de l'orientation sexuelle de la victime.
- lorsqu'elle a entraîné une blessure ou un lésion.

Prescription :
Victime majeure lors des faits :
Victime mineure lors des faits :
3 ans après les faits.
Jusqu'aux 28 ans de la victime pour les agressions punies de 7 ans de prison.
Jusqu'aux 38 ans de la victime pour les agressions punies de 10 ans de prison.
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stef34

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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 22:21

j’espère que cela puisse aider d'autres personnes , le sentiment que j'ai en voyant cela , c'est qu'un adulte qui a une pratique sexuelle sur un mineur sans violence ou surprise , n'est pas répréhensible .....cela m'étonne .n'avez vous pas de textes de lois sur le sujet ?
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MessageSujet: Re: lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ?   lois pour les mineurs , quelqu'un maitrise ? Icon_minitime

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